VIVEROLS (Puy-de-Dôme) AU COEUR DU FOREZ

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L’actualité de Viverols :

Enquête publique :

Le dossier d’enquête publique portant sur la révision du schéma directeur d’assainissement de la commune de Viverols est disponible ici :

HTML - 107 ko
Dossier enquête publique


Le bulletin Municipal de Janvier 2017 est disponible dans la rubrique :

"Vie communale > Les bulletins municipaux"

Le Compte rendu du Conseil Municipal de Janvier 2017 est disponible : Retrouvez-le dans la rubrique :

"Vie communale > Les compte-rendus du Conseil Municipal"

 

Newsletter "Emploi" de la Maison des Services de la Vallée de l’Ance :

N°57 du 09/08/2016

PDF - 763 ko
lettre emploi n°57

La salle des associations : Description et tarifs 

 


Informations

Suite à la fermeture de la gendarmerie de Viverols : la signature d’une convention avec la Gendarmerie Nationale permet la mise en place d’une permanence dans la Mairie deux fois par mois le jour du marché de 9 heures à 10 heures. Les gendarmes pourront répondre à toutes vos questions.


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Enfants d'immigrés : 45% sont les descendants de parents européens [20170217]
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés.
Quelles populations ?
En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. 4 millions d'entre eux n'ont qu'un seul parent immigré. La plupart des enfants d'immigrés sont nés de parents venus d'Europe (45%) et d'Afrique (42%). Les descendants d'immigrés les plus âgés ont des parents venus d'Italie ou (...) lire la suite
17 février - Vie et services publics
Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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16 février - Vie et services publics
Dommages causés par le gel : comment être indemnisé ?

Vous êtes victime d'un dommage causé par le gel pendant une période de grand froid provoquant des dégâts importants dans votre habitation... L'institut national de la consommation (INC) répond à vos questions et vous donne des conseils pratiques pour être indemnisé.

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16 février - Vie et services publics
Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion

L'installation par un copropriétaire dans des parties communes, de nombreuses plantations de grandes dimensions, constitue de sa part une volonté d'appropriation illicite de parties communes. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 26 janvier 2017.

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16 février - Vie et services publics
Climat : quel est l'impact de l'accord économique entre l'UE et le Canada (Ceta) ? [20170216]
Alors que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l'Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement"), la ministre en charge de l'environnement rend public un rapport sur les impacts possibles du Ceta sur le climat.
Le Ceta, un accord négocié avant l'Accord de Paris
Le Ceta a, en effet, été négocié avant l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris signé en décembre 2015 à l'issue de la Cop 21 sur le changement (...) lire la suite
16 février - Vie et services publics
Cotisations d'assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié le 7 février 2017 une circulaire détaillant les effets de l'augmentation des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage au 1er janvier 2017.

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15 février - Vie et services publics
Droit à l'oubli d'anciens cancers : modalités d'information des assurés

Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017.

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15 février - Vie et services publics
Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2015
L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015 a été publié au Journal officiel de la République française “Lois et Décrets” du 7 février 2017, ainsi que sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
317 comptes des partis sur 451 déclarés conformes
Le respect des obligations comptables des partis politiques découle de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière (...) lire la suite
15 février - Vie et services publics

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