VIVEROLS (Puy-de-Dôme) AU COEUR DU FOREZ

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Le Conseil Municipal

ALEXANDRE Christian (Maire), ALLARD Jean-Yves, GEORGET Arthur, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc (2eme Adjoint), LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle (1er Adjoint), MATICHARD, Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal (3eme Adjoint).

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Les commissions
Répartition des délégations et des commissions

RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ".

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres. Source : vie-publique.fr

QU’EST CE QU’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

Les communautés de communes créées par la loi du 6 février 1992, elles visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d’un seul tenant et sans enclave". Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :
- d’aménagement de l’espace ;
- d’actions de développement économique. Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :
- protection et mise en valeur de l’environnement ;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- création, aménagement et entretien de la voirie ;
- construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
- action sociale d’intérêt communautaire ;
- tout ou partie de l’assainissement. Elles peuvent enfin, comme les communautés urbaines, exercer tout ou partie des compétences du département en matière d’action sociale, après avoir signé une convention avec lui. Au 1er janvier 2009, on comptait 2 406 communautés de communes et anciens districts, transformés en communautés de communes. Source : vie-publique.fr



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